Mentions légales

BIEN IMMO AGENCE IMMOBILIERE est une société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 FCFP.

Elle est titulaire de la carte professionnelle N° 257 T, l’autorisant à toutes les transactions en matière immobilière.
Elle dispose d’une garantie bancaire auprès de la Banque de Nouvelle Calédonie.

Son siège social est situé au 22, rue du Luxembourg,– 98800 NOUMEA – Nouvelle-Calédonie.

Elle est immatriculée au registre du Commerce sous le numéro RCS : 1 552 736 Nouméa

  •  22, rue du Luxembourg, – 98800 NOUMEA – Nouvelle-Calédonie
  •  77 75 20
  •  bienimmo.agence@gmail.com

Réalisation du site internet : 

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé auxutilisateurs du site www.bien-immo.nc l’identitédes différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BIEN IMMO – SARL Ridet n° 1552 736 001– 22 rue du Luxembourg – 98 800 NOUMEA – Nouvelle-Calédonie
Créateur : Wamland
Responsable publication : Olivier Kerbrat
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Wamland

Hébergeur : Wamland

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bien-immo.nc  impliquel’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-aprèsdécrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées oucomplétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bien-immo.nc  sont doncinvités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.bien-immo.nc  estmis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent êtremodifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui estinvité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.bien-immo.nc apour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de lasociété.

BIEN IMMO s’efforce de fournir sur le site www.bien-immo.nc des informations aussiprécises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable desomissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ellessoient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent cesinformations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.bien-immo.nc  sont données àtitre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, lesrenseignements figurant sur le site www.bien-immo.nc  nesont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant étéapportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’unquelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’unecontrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 etsuivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles cookies

Voir notre page sur la Protectiondes Données Personnelles.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bien-immo.nc  est soumis audroit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunauxcompétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par laloi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dansl’économie numérique.

 

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le sitesusnommé.

Informations personnelles : « les informations quipermettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).